bonjour à tous;
un jugement a fait jurisprudence dans le nombre d’ais3 journaliers.
il semblerait que l’on nous reconnaisse le droit à 34 AIS3 /j maximum.
j’aurais aimé lire ce rapport.
Où puis je le trouver ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
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AIS3
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