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Channel: Sos Cotation : posez vos questions de NGAP
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HAD, conventionnement, déclaration impôts

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bonjour,

j’ai travaillé en 2013 avec l’HAD, une de mes collègue m’a dit que les sommes versées par l’HAD sont considérées hors conventionnement et doivent faire l’objet d’une déclaration particulière.
Pourriez-vous m’en dire plus
merci pour vos réponses
Fanny


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